Montée de l'Eglise
13790 Chateauneuf-le-Rouge

Conditions générales de vente

*Mastercook9*,

La boutique en ligne du site *Mastercook9* a été mise en place par La mairie de Châteauneuf le Rouge qui est l'exploitante de ce site et l'Association de la Gastronomie de Châteauneuf Le Rouge. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web *Mastercook9*.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par la *Mastercook9* au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits par *Mastercook9*.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au moment de la réservation des services.

 Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de *Mastercook9* dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : *Mastercook9* présente sur son site web les services àvendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecterl'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par *Mastercook9* ne sontvalables que dans la limite des places disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit *Mastercook9* qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. *Mastercook9* se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. *Mastercook9* se réserve notammentle droit de refuser d'effectuer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement oupartiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 :  Rétractation 

Toute inscription est définitive . Aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas d’accident ou maladie entrainant l’incapacité de suivre les cours (sous réserve d’un justificatif médical) ou en cas d’annulation du cours du fait de la commune.

Article 12 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de *Mastercook9*, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la *Mastercook9* pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 18 : Informatique et Libertés 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la *Mastercook9* intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la  *Mastercook9* dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de *Mastercook9*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

  • La magnifique vitrine gourmande de @bricoleursdedouceurs !
Clément Higgins sera à l'académie mastercook9 le 7 octobre pour vous apprendre à pâtisser le Mont-Blanc 😋
👉lien dans la bio
  • Nouveauté 🎉🎉🎉
La carte de fidélité Mastercook9 !

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  • MASTERCOOK9 fait sa rentrée le 30 septembre 😊
Programme à suivre !
Vous avez des envies ? 🤗

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  • Vous avez pu suivre @camillepayan_lmp dans l'émission @lmp_m6 professionnel à la télé ... venez la rencontrer lors d'un cours de patisserie à l'académie @mastercook9 samedi 15 juillet 2017 😉😊
👉il reste quelques places 
Cours Adulte : 45€
14h 18h
Vous venez ?
Pour s'inscrire 👉
www.mastercook9.fr
0442124113

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  • Le samedi 15 juillet 2017,  la Chef pâtissière Camille Payan, finaliste  @lmp_m6 professionnel  vous propose un cours de pâtisserie de 14h à 18h à l'académie MASTERCOOK9 😊
Recette : Déclinaison autour du Choux avec 3 recettes : 👉Choux paris-brest
👉Choux chocolat blanc abricot basilic
👉Choux chocolat noir 
Cours Adulte : 45€
Vous venez ?
Pour s'inscrire 👉
www.mastercook9.fr
0442124113

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@camillepayan_lmp 
Crédit Photo : @lespapillesgourmandesdenath 😉😘
  • L'académie @mastercook9 était ravi d'accueillir les parrains du @festival_mmmh ce dimanche à Chateauneuf le Rouge 😊
@festival_mmmh @philippe_conticini @christianlesquer
  • Merci @emmanuelperrodin de citer ta venue à @mastercook9 dans le magazine À Table de @laprovence de juillet août 😊
Cours du Chef le 8 juillet 2017 !
  • Le Chef Emmanuel Perrodin investit l'académie de cuisine MASTERCOOK9 le samedi 8 juillet 2017.
Un grand moment de partage se profile 😍
Recettes : différentes techniques autour du poisson cru que vous pourrez reproduire pour vos déjeuners et dîners d'été 😉
Et la fameuse pavlova d'Emmanuel 😉
@emmanuelperrodin 
Cours adulte : 90€
10h-15h 
Vous venez ?
Pour s'inscrire 👉
www.mastercook9.fr
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  • Une super soirée à l'académie @mastercook9 
Un Chef au Top qui a enseigné toutes ses techniques aux élèves 
Un super moment de partage 😉 @danbessoudo 
Et merci d'être venu accompagné de ta Chef pâtissière @grainesdestar_ 
You rock Dan 😉
👏👏👏aux élèves 
À très vite 😘
  • Tellement bon le dessert de @grainesdestar_ pâtissière au  @restaurant_danb enseigné aux élèves de l'académie @mastercook9 
@danbessoudo
  • Le dessert : Verrine citron framboise 😍
Cours de cuisine par le Chef 👉 @danbessoudo @restaurant_danb et sa Chef Pâtissière @grainesdestar_
  • Le plat : Lotte rôties à basse température, risotto au persil, persil émulsionné, oignon nouveau mijoté au beurre 😍🐟
Cours de cuisine du Chef 👉
@danbessoudo @restaurant_danb @grainesdestar_
  • Les élèves préparent les assiettes pour la dégustation de la lotte rôties 😉
Cours de cuisine du Chef 👉 
@danbessoudo @restaurant_danb @grainesdestar_
  • La lotte à basse température 😋
Cours de cuisine à l'académie 👉 @danbessoudo @restaurant_danb @grainesdestar_
  • L'entrée : Assortiment de tomates de Pays, vinaigre de tomate, burst tomate, eau de tomate, crème d'avocat, huile d'olive,basilic, espuma tomate 😍🍅
Cours de cuisine 👉
@danbessoudo @restaurant_danb @grainesdestar_ 
Huile 👉@alexismunoz_huilesdolive 
@alexismunoz_huilesdolive
  • Finition par les élèves de l'entrée : Assortiment de tomates de Pays 😊🍅